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Prestations de la CCI de l'oise

La CCI de l’Oise vous propose l’annuaire de services KoiKiBook, nouvel outil de communication à destination des entreprises de l’Oise.

CCI Oise

Nos prestations

 

AVERTISSEMENT : Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), définissent les règles d’emploi de l’annuaire Koikibook services, et notamment les droits et obligations de l’Utilisateur. Il est impératif que tout Utilisateur en prenne connaissance.Toute utilisation de l’annuaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 : Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • CCIO : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ;

  • Entreprise : toute entreprise adhérente qui renseigne les informations à caractère commercial de sa fiche signalétique ; toute entreprise adhérente est également un Utilisateur du Site ;

  • Site : site web KoiKibook services, accessible à l’adresse www.koikibook.fr;

  • Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site, parmi lesquelles les Entreprises qui constituent une catégorie particulière d’Utilisateurs.

 

Article 2 : Objet

Le Site a pour objet de mettre à disposition de l’Utilisateur un annuaire des entreprises de services de l’Oise (services aux particuliers et services professionnels) sous la forme d’un site web.

Les CGU régissent l’utilisation de ce Site. Lorsque l’Utilisateur visite le Site, il reconnaît avoir pleinement et entièrement pris connaissance des CGU, et les accepter sans restriction.

 

Article 3 : Modification des CGU

La CCIO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Article 4 : Contenu  du Site

La CCIO n'est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition de l’Utilisateur.

L’accès au Site est gratuit hors coût de connexion et coûts afférents (frais matériels, logiciels, accès à internet…) lesquels sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

 

Article 5 : Responsabilité

  • Contenu du site

La CCIO ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site.

Elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation des informations disponibles sur le Site. La CCIO ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité du fait des relations contractuelles entre les Utilisateurs du Site et les annonceurs des publicités diffusées sur le Site (offre promotionnelle ; non-conformité des produits ou prestations ; non-exécution des prestations etc.).

  • Accessibilité et fonctionnement du site

La CCIO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. A ce titre, la CCIO ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site, et ne saurait être tenue responsable des interruptions, perturbations, dysfonctionnement ou non-fonctionnement du Site, tels qu’énumérés à l’article 8 des présentes.

L’Utilisateur ne peut donc rechercher la responsabilité de la CCIO de ces chefs ou au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance, d’opportunité ou de chiffre d’affaires.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Il déclare être bien informé des caractéristiques propres à l’usage d’internet, et, à ce titre, utiliser le Site à ses seuls risques et périls.

  • Liens hypertextes

Se reporter aux stipulations de l’article 7 des présentes CGU.

 

Article 6 : Conditions spécifiques aux Entreprises

6.1 Contenu de la fiche signalétique de l’Entreprise

  1. Partie juridique :

Les informations du fichier consulaire sont retranscrites par la CCIO sur la fiche signalétique de l’Entreprise.

L’Entreprise est tenue de signaler à la CCIO toute erreur qu’elle aurait constatée ou toute modification qu’elle estime devoir être apportée aux renseignements de cette partie.

En cas de signalement d’erreur ou modification à apporter, l’Entreprise n’est nullement dispensée de ses obligations légales y relatives (déclaration modificative au Registre du Commerce et des Sociétés…).

  1. Partie commerciale/marketing :

Le remplissage de cette partie est réservé à l’Entreprise ayant adhéré au service, après renseignement de son login et de son mot de passe.

L’Entreprise, qui s’est engagée à respecter les conditions d’adhésion au service, est seule responsable du contenu publié en ligne. Les pages de l'annuaire sont publiques et accessibles à tous, y compris les moteurs de recherche. L’Entreprise accepte dès lors que les données personnelles renseignées soient rendues publiques. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Entreprise peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : www.cnil.fr

6.2 Responsabilité

  • Contenu du Site

La CCIO ne procède a aucun examen a priori de la partie commerciale/marketing des fiches signalétiques renseignée par l’Entreprise. En conséquence, elle ne saurait être tenue responsable du contenu publié par l’Entreprise sur le Site, ainsi que de tout dommage en découlant.

L’Entreprise est seule et entièrement responsable des informations qu’elle met en ligne sur le Site par elle, jugée confidentielle ou non. Elle certifie fournir des informations exactes, appropriées, à jour et complètes sur elle-même et ses services. Elle s’engage à les maintenir exactes et à jour.

Il lui est interdit de mettre en ligne sur le Site tout contenu qui soit illégal, anticoncurrentiel, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, à caractère pornographique, érotique ou autrement répréhensible au regard de la législation et réglementation en vigueur.

L’Entreprise conserve tous les droits d'auteur pour le contenu qu’elle affiche sur sa fiche signalétique et est responsable, le cas échéant, de la protection de ces droits. En mettant en ligne des photographies, images, textes l’Entreprise certifie en être l’auteur ou être en possession d’une autorisation écrite de l'auteur pour publier ce contenu.

  • Mot de passe

L'accès à la partie commerciale/marketing de la fiche signalétique de l’Entreprise, est protégé par un mot de passe qu’elle est seule à connaitre, et qu’elle peut modifier à tout moment. L’Entreprise est responsable des actions effectuées sur cette partie de sa fiche signalétique. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de son mot de passe.

6.3 Promotion du Site

L’Entreprise autorise la CCIO à reproduire ou publier gratuitement le contenu des informations qu’elle met en ligne, aux fins de promouvoir les services de KoiKibook services, et ce, tant que ce contenu n'est pas supprimé du Site.

 

Article 7 : Liens hypertextes

  • Liens renvoyant au Site

 

Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé par la CCIO. Celle-ci se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et/ou pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété.

 

La CCIO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour le contenu, les publicités, les produits, les services, etc. disponibles sur ou à partir de ces sites.

  • Liens renvoyant aux autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. La CCIO ne fait aucun contrôle a priori sur le contenu des sites auxquels ils renvoient. Elle n’est tenue à aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services, etc. disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la CCIO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec :

  • l'utilisation ou

  • le fait d'avoir pris connaissance,

des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Si un des liens hypertextes présents sur le Site renvoie vers un site ou une source internet dont le contenu est ou paraît non conforme aux exigences légales, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec la CCIO afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. La CCIO s’engage alors à étudier ledit site dans un délai raisonnable, et à procéder, si nécessaire, au retrait des liens renvoyant à ces sites.

 

Article 8 : Accessibilité du site 

Le Site est accessible 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption pour des raisons d’ordre technique ou de défaillance, ou évènement hors de contrôle de la CCIO.

Pour le bon fonctionnement du Site, la CCIO peut être amenée à interrompre, à tout moment, l’accès à tout ou partie dudit Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

 

Article 9 : Propriété Intellectuelle

KoiKibook services est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable, expresse et écrite de la CCIO.

D’autres marques peuvent être citées sur le Site ; elles le sont néanmoins avec l’autorisation de leur titulaire.

Le Site et tous ses éléments, de façon non limitative, marque, graphisme, logos, sons, etc., demeurent la propriété exclusive de la CCIO ou, le cas échéant, de leurs partenaires, et sont protégés.

La reproduction, imitation, représentation, rediffusion de tout ou partie des éléments du Site est formellement interdite, sauf accord préalable express, et est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant, notamment sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 10 : Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que toute donnée à caractère personnel le concernant, qu’il renseigne, notamment en cas de demande de contact, est collectée et traitée automatiquement par la CCIO. L’utilisation qui en est faite par la CCIO est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition relativement aux données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Pont de Paris - CS 62250, 60 002 Beauvais Cedex, ou un message électronique au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 11 : Cookies – témoin de connexion

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique.

 

Article 12 : Contacts

Tout Utilisateur peut contacter la CCIO à l’adresse suivante : Pont de Paris - CS 62250 - 60 000 Beauvais ou par message électronique au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d’avertir celle-ci de toute erreur ou omission sur le Site, du non respect des CGU par un Utilisateur ou une Entreprise, ou encore afin de formuler une requête auprès de la CCIO (retrait de renseignements, perte des codes d’accès, formulation d’une plainte…).

 

Article 13 : Droit applicable et litige

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU, faute de résolution à amiable, sera porté devant le tribunal compétent du siège de la CCIO.

 

Article 14 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

Article 15 : Sanctions

Tout contenu mis en ligne par l’Entreprise, qui violerait les termes des présentes CGU ou serait répréhensible de toute autre façon, sera immédiatement retiré du Site par la CCIO, sans notification préalable.

En pareil cas, la responsabilité de la CCIO ne pourra être engagée et l’Entreprise ne pourra prétendre à une aucune indemnisation.