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Prestations de la CCI de l'oise

La CCI de l’Oise vous propose l’annuaire de services KoiKiBook, nouvel outil de communication à destination des entreprises de l’Oise.

CCI Oise

Nos prestations

 

Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.

Les particuliers qui ont recours à des services à la personne, de manière directe ou par l’intermédiaire d’une entreprise agréée, bénéficient d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu.

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle au cours de l’année de paiement des dépenses ou êtes inscrit en tant que  demandeur d’emploi durant trois mois au moins au cours de cette même année.

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie ou, si vous prenez en charge les services rendus à la résidence d’un de vos ascendants, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt.

La réduction ou crédit d’impôt concerne les personnes qui ont supporté des dépenses au titre :

  • de la rémunération d’un employé de maison recruté directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise agréée de service à la personne,
  • des sommes facturées par une entreprise ou association agréée, un organisme à but non lucratif, prestataires de service à domicile.

La réduction ou le crédit d’impôt est de 50% de la totalité de ces dépenses, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros.

Ce plafond peut être augmenté de 1 500 euros par enfant à charge ou par personne membre du foyer fiscal âgée de plus de 65 ans (sans pouvoir excéder 15 000 euros).

Le plafond est de 20 000 euros pour les contribuables qui, étant eux-mêmes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, sont dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne.

Il est à noter que le plafond de la réduction d’impôt est plus limité, donc moins avantageux, pour les prestations d’assistance informatique et internet à domicile, les prestations de petits travaux de jardinage et les prestations dites « hommes toutes mains ».

Afin que le particulier puisse bénéficier de ces avantages fiscaux, le prestataire agréé doit fournir à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle. Cette attestation fiscale est établie par l’Urssaf s’il s’agit d’un emploi direct (hypothèse du particulier employeur) ou par l’entreprise, l’association ou l’organisme prestataire dans les autres cas.

Le particulier devra inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l’attestation fiscale annuelle.

Contacts utile

Agence nationale des services à la personne (ANSP)
3, square Desaix 75015 PARIS
Tél : 32 11
www.servicesalapersonne.gouv.fr

Centre national du chèque emploi service universel
3 avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne Cedex 9
Tél : 0 820 00 23 78 (0.12€ TTC/min)
www.cesu.urssaf.fr