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Prestations de la CCI de l'oise

La CCI de l’Oise vous propose l’annuaire de services KoiKiBook, nouvel outil de communication à destination des entreprises de l’Oise.

CCI Oise

Nos prestations

 

Vous faites appel à un prestataire de services à la personne,

Vous pouvez régler à votre convenance par CESU déclaratif, appelé également CESU Bancaire ou par CESU Préfinancé, appelé également CESU RH ou CESU Social :

Destiné à regrouper les fonctionnalités des Chèques Emploi Service (CES) et des Titres Emploi Service (TES), le CESU constitue un instrument de paiement et de déclaration simplifié dans le cadre des activités de services à la personne.

Il permet de payer :

  • un salarié en emploi direct. Dans ce cas, le CESU ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié, après information de ce dernier sur le fonctionnement du dispositif,
  • les services d’une entreprise ou d’une association agréée prestataire de services à la personne,
  • les services d’une structure mandataire agréée,
  • la garde d’enfants hors du domicile, assurée par des assistantes maternelles agréées ou des structures d’accueil tels que les crèches, les haltes-garderies, les jardins d’enfants et les garderies périscolaires.

Le CESU déclaratif ou bancaire peut être utilisé par tout particulier souhaitant bénéficier d’une prestation entrant dans le champ des services à la personne. Il est utilisable uniquement pour rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle employée directement.

Il est disponible auprès des agences bancaires ou en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr.

Son fonctionnement

Le CESU déclaratif est contenu dans un chéquier spécial CESU composé de :

  • chèques emploi service universel
  • volets sociaux

Il doit être rempli comme un chèque bancaire ou postal.

Le volet social de déclaration doit être transmis au CN-CESU au plus tard à la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation ou dans les quinze jours suivant le versement de sa rémunération.

Au vu du volet social, le CN-CESU :

  • calcule les cotisations salariales et patronales
  • adresse au salarié une attestation d’emploi valant bulletin de salaire
  • adresse au particulier employeur une facture correspondant au calcul des cotisations et contributions sociales qui feront l’objet d’un prélèvement automatique sur son compte bancaire.

Chaque année, le CN-CESU adresse en outre au particulier employeur une attestation fiscale annuelle permettant de compléter la déclaration de revenus et de bénéficier des avantages fiscaux.

Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini.

Financé totalement ou en partie, il peut être soit proposé par des employeurs et/ou des comités d’entreprise à leurs salariés, on parle de CESU RH, soit délivré par des financeurs de prestations sociales (collectivité territoriale, caisse de retraite, organisme de prévoyance…) à leurs bénéficiaires, on parle alors de CESU social.

Son fonctionnement

De façon analogue aux titres restaurants, le CESU préfinancé est acheté par l’entreprise, le comité d’entreprise ou un autre organisme financeur puis remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Identifié au nom du bénéficiaire, le CESU préfinancé possède une valeur prédéterminée et est émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à savoir :

Dans les jours qui suivent la remise du premier carnet de CESU préfinancé, le particulier reçoit un courrier d’information accompagné d’une autorisation de prélèvement au profit du CN-CESU. Une fois l’autorisation renvoyée au CN-CESU, ce dernier fait parvenir au particulier un carnet de volets sociaux dont le fonctionnement est identique aux volets sociaux du CESU déclaratif.

Contacts utiles

Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) :
www.servicesalapersonne.gouv.fr
3, Square Desaix 75015 PARIS Tél : 01 44 49 84 60 / 08.20.00.23.78

Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU)
www.cesu.urssaf.fr
3 avenue Emile Loubet 42961 St Etienne Cedex 9
Tél : 08 20 86 85 84