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Prestations de la CCI de l'oise

La CCI de l’Oise vous propose l’annuaire de services KoiKiBook, nouvel outil de communication à destination des entreprises de l’Oise.

CCI Oise

Nos prestations

 

La réglementation en matière de déchets est dense. Que faut-il mettre en place ?

Identifier ses déchets

Ils sont classés en fonctions de leurs caractéristiques physiques :

  • Inertes (déchets du BTP) qui ne réagissent pas avec l’environnement (béton, tuiles,…),
  • Non dangereux (dont les déchets d’emballages) ne montrent aucune de ces caractéristiques,
  • Dangereux qui peuvent être inflammables, irritants, nocifs, toxiques par exemple.

Concernant les déchets dangereux, un document CERFA, le Bordereau de Suivi de Déchet Dangereux (BSD), suit le déchet de sa collecte à son élimination.

Chaque type de déchet doit être géré de façon spécifique.

Documents de traçabilité

La réglementation impose d’avoir une traçabilité de tous vos déchets. Le document à mettre en place est le registre déchets, il s’agit d’un tableau reprenant notamment : la nature du déchet, la date d’enlèvement, la quantité enlevée, le nom et adresse du prestataire Déchet, le mode d’élimination, numéro du BSD. Attention, certains déchets remis à ses fournisseurs peuvent être exemptés de BSD.

Si vous déposez des déchets en déchetterie, un cahier de déchetterie mentionnant la date du dépôt, le type du déchet et la quantité doit être mis en place.

D’autres déchets dangereux sont encadrés par des documents de traçabilité spécifique (amiante, huile,…)

Les entreprises sont responsables de l’élimination des déchets qu’elles produisent, il faut veiller à la bonne élimination de ceux-ci dans une filière adaptée et pouvoir justifier de cette élimination (BSD, registre,..).

Contact

Contact pour vous accompagner dans votre gestion des déchets :
Service développement durable  - tel : 03 44 79 80 97
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