C’est un outil de gestion de la sécurité et co-activité
Le risque d’accident de travail est accru en cas de co-activité d’une entreprise extérieure sur le site d’une entreprise utilisatrice.
Les causes de ces accidents sont la méconnaissance des lieux, du mode de fonctionnement, de l’activité de l’entreprise utilisatrice.
Il est important de bien organiser la sécurité lors de l’intervention d’une entreprise extérieure sur votre site. Pour cela, il existe un outil réglementaire : le plan de prévention.
La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site, en vertu dudécret du 20 février 1992.
Le plan de prévention est obligatoire dès lors que les travaux représentent un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures par an, que les travaux soient continus ou discontinus, ou quelle que soit la durée de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont des travaux dangereux définis par l’arrêté du 19 mars 1993.
Contenu du plan
Ce planest réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes.
Il reprend l’ensemble des renseignements relatifs à l’opération :
- La définition des phases d'activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
- L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer,
- Les instructions à donner aux salariés,
- L'organisation pour assurer les premiers secours en cas d'urgence,
- Les mesures utiles à la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement,
- Les interférences entre les acteurs
Contact
Contact pour vous accompagner :
Service développement durable - tel : 03 44 79 80 97
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